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CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE

Dernière mis à jour le 10/12/2012.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part  d’informer tout éventuel acheteur sur,
les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur le site internet www.malaika.fr et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’acheteur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société MALAIKA. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Le prix :

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente. Les prix indiqués en Euro sont réputés TTC, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.  Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MALAIKA à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

Identité de la Société :

 

Nom : MALAIKA
Adresse : 44 rue Henner
68300 Saint-Louis
Tél. : +33(0)601492499
Siret : 48799186100013
N° TVA FR88487991861
APE : 4639B

 

Les frais de port :

 

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage. Ils sont forfaitaires.
Seule, la zone géographique en fait varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

Le paiement :

 

Vous pouvez régler :

  • Carte-bancaire,
  • Paypal


Commande :

 

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. MALAIKA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Livraison :

 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 1 à 2 jours (ouvrés) pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et MALAIKA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement (si un produit est épuisé, nous vous informerons immédiatement et vous proposerons un échange, un avoir ou un remboursement).
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à MALAIKA afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée.

Il appartient au client de vérifier le bon de marchandises lors de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité de la commande.

S’il arrivait qu’un article soit endommagé lors de la livraison, nous nous engageons à vous l’échanger ou à vous établir un avoir sous réserve que les dommages ont été vérifier par le transporteur lors de la remise des marchandises et aviser dans la colonne prévue à cet effet sur le bon de livraison.

Droit de rétractation :

 

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à MALAIKA dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour.

Conformément à l’article L. 121-20-1 du code de la consommation,
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Réserve de propriété :

 

MALAIKA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Responsabilité :

 

MALAIKA ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Acceptation de l’acheteur :

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.